République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12845
Dépôt du rapport le 04.05.2021
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12845 A
Objet adopté en 3 débats le 11.11.2021
L 12845
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.11.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12845-A | 11 novembre 2021 - 20h30 | vidéo
PL-12845-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024

PL 12845-A | 7 octobre 2021 - 20h30 | vidéo
PL-12845-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024

PL 12845 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12845 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024